DATADOCK : Que signifient les normes ERP ? Quelles obligations OF ?
Norme ERP : Etablissement Recevant du Public.
Et-bien oui, cela vous concerne et encore plus si vous êtes un organisme de formation.
Ne tardez pas. Vous êtes un organisme de formation, vous devez aussi respecter cette norme.
Vous avez été retoqué sur la Datadock à ce sujet et on vous demande de produire des documents, mais quels documents ?
Et finalement, suis-je passé à côté de quelque chose d’important ? Le doute s’installe, la responsabilité pointe son nez.
Calmez-vous, vous allez y arriver. Mais ne perdez pas de temps si ces éléments ne vous parlent pas, votre responsabilité est déjà engagée.
Il faut agir. C’est concret.
Ce qu’il faut savoir : Tous les locaux professionnels recevant du public doivent respecter la norme ERP en tout ou partie (type d’ERP et d’activité).
Un peu de droit :
– L’article R 123-2 du code de la construction dispose qu’un Établissement Recevant du Public (ERP) correspond à « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non ».
Ces obligations sont de natures différentes et recouvrent des domaines de l’hygiène, de la sécurité et de l’accessibilité (sécurité, incendie, électricité, télécommunications, systèmes d’alerte, affichages, formation, espaces spéciaux, dégagements, accès handicapés, issues, revêtements, produits, toxicité, matériels mobiles, risque des installations techniques, …). Vous vous référez à la loi pour plus de précisions.
La norme ERP constitue une responsabilité fondamentale pour le Dirigeant. Les risques sont très impliquant. Les conséquences se jugent à titre personnel.
Nous vous proposons de vous aider à comprendre, puis de vous accompagner dans l’évolution rapide vers la norme attendue.
Nous vous aiderons à compléter votre dossier et vos documents.
Que vous soyez au début de votre activité, en pleine démarche Datadock, ou après un rejet, nous vous accompagnons jusqu’à la validation.
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